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INSTITUTIONS

INSTITUTIONS

Plusieurs organes institutionnels encadrent et régissent les vastes secteurs des télécommunications, de l’internet et des nouvelles technologies et de l’audiovisuel.

 

LOGO ARCEP

L’ARCEP est l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en République Française.

L’Autorité est composée d’un Collège de sept membres : trois d’entre eux sont désignés par le Président de la République et les quatre autres, respectivement, par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat.

 

 

Logo ANFR

L’ANFR est l’Agence Nationale des Fréquences.

Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État. Celui-ci a confié à l’Agence Nationale des Fréquences des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.

 

 

LOGO CSALe CSA est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
Créé par la loi du 17 janvier 1989, il a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France.
Il a succédé à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986) et à la Commission nationale de la communication et des libertés (1986-1989).
La loi du 30 septembre 1986 (voir ci-dessous), modifiée à de nombreuses reprises, lui confie de larges responsabilités, parmi lesquelles : la protection des mineurs, le respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion, l’organisation des campagnes électorales à la radio et à la télévision, la rigueur dans le traitement de l’information, l’attribution des fréquences aux opérateurs, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection des consommateurs.
De plus, le Conseil est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes. Plus récemment, il a reçu de nouvelles missions : rendre les programmes de la télévision accessibles aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel ; veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias ; contribuer aux actions en faveur de la protection de la santé, etc.

 

 

 

LOGO ITUL’ITU (ou UIT pour Union Internationale des Télécommunications) est l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Elle attribue dans le monde entier des fréquences radioélectriques et des orbites de satellite, élabore les normes techniques qui assurent l’interconnexion harmonieuse des réseaux et des technologies et s’efforce d’améliorer l’accès des communautés défavorisées aux TIC.
L’UIT est déterminée à connecter tous les habitants de la planète – quel que soit l’endroit où ils habitent et quels que soient leurs moyens. Par son travail, l’ITU protége et défends le droit fondamental de chacun à communiquer.

 

 

LOGO REF

Le REF est L’association Réseau des Émetteurs Français, fondée à Paris en avril 1925.
L’objet de l’association est de créer un lien amical entre les radioamateurs, les écouteurs des bandes radioamateurs ou toutes personnes s’intéressant aux activités radioamateurs et s’engageant à en respecter les règles.

 

 

 

LOGO CNIL La CNIL , Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a été créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés ». Elle a pour mission essentielle de protéger les données personnelles.

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